2. Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, la société MERZ PHARMA France informe l’utilisateur que :

• Le présent Site Internet est édité par la société MERZ PHARMA FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 100 000,00 euros , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 492 060 215, dont le siège est situé au 2, avenue Gambetta, 92400 COURBEVOIE.
• Adresse de courrier électronique de correspondance : contactfrance@merz.com
• Coordonnées téléphoniques : 01 47 29 16 77
• Numéro TVA intracommunautaire : FR28492060215
• Le directeur de la publication est : Frédéric Robin, Président

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société Hetzner Online GmbH, située Industriestr. 25 91710 Gunzenhausen, Allemagne, dont les coordonnées téléphoniques sont : +49 (0)9831 505-0.

3. Conditions d’utilisation du Site Internet

3.1. Adhésion aux CGU

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne et sont oppasables à tout Utilisateur consultant le Site Internet.

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne et sont oppasables à tout Utilisateur consultant le Site Internet.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du Site Internet, c’est la raison pour laquelle, nous invitons l’Utilisateur à les consulter régulièrement.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre attentivement connaissance des présentes CGU ainsi que le cas échéant, leurs versions successives, avant tout accès aux pages contenues dans ce Site Internet.

L’accès, la consultation et l’utilisation du Site Internet impliquent l’acceptation sans réserve des CGU ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

3.2. Accès au Site Internet

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence, des matériels et moyens nécessaires pour accéder à consulter le Site Internet.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

L’utilisateur s’interdit d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site Internet, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, ou tout autre programme susceptible de causer un dommage au Site Internet et/ou de porter atteinte aux données de la société MERZ PHARMA FRANCE. L’Utilisateur s’exposerait dans ce cas à des poursuites judiciaires de la part de la société MERZ PHARMA FRANCE.

La société MERZ PHARMA FRANCE se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou partie du Site Internet, sans préavis ni indemnité quelconque, ce que l’Utilisateur accepte.

3.3. Liens hypertextes

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, la société MERZ PHARMA FRANCE est susceptible d’insérer dans son Site Internet des liens hypertextes.

La responsabilité de la société MERZ PHARMA FRANCE ne saurait cependant être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur a eu accès via le Site Internet et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, la société MERZ PHARMA FRANCE ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d’activer ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux Utilisateurs.

Il est, en outre, précisé que les Utilisateurs du Site Internet de la société MERZ PHARMA FRANCE qui souhaiteraient mettre en place un lien hypertexte en direction du présent Site Internet ne peuvent le faire qu’avec l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du Site, la société MERZ PHARMA FRANCE. A défaut les Utilisateurs s’exposent à des poursuites judiciaires.

3.4. Propriété intellectuelle

Le Site Internet et toutes les composantes de celui-ci (notamment : marques, logos, données métadonnées, graphisme, images, photographies, animations sonores ou musicales, textes, dessins, programmes informatiques, scripts, etc, sans que cette liste soit exhaustive) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle tels que, notamment, les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques ou encore droits des dessins et modèles et droits des producteurs de base de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, téléchargement, transmission de tout ou partie des éléments du Site Internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l’éditeur du Site Internet.

Les droits d’auteur, marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle de la société MERZ PHARMA FRANCE restent la propriété exclusive de celle-ci ou, en cas de contenu fourni par des tiers, la propriété de ces derniers, et la société MERZ PHARMA FRANCE a dans ce cas obtenu les autorisations nécessaires pour les utiliser sur son Site Internet.

Toute représentation ou exploitation totale ou partielle de tout ou partie des éléments du Site Internet par quelque personne (physique ou morale)) que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site Internet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.

3.5. Données personnelles

– Responsable de traitement :

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées par la société MERZ PHARMA FRANCE, en tant que responsable de traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

– Type de données collectées :

L’Utilisateur communique ses données personnelles à la société MERZ PHARMA FRANCE lorsqu’il adresse un message électronique ou postal à la société MERZ PHARMA FRANCE via l’onglet « Contact » du Site Internet. Précisément, MERZ PHARMA FRANCE est susceptible de recueillir et d’utiliser les données personnelles suivantes : nom, prénom, profession, email, numéro de téléphone, code postal, ville.

Des données personnelles sont également collectées via des cookies (cf. le titre « Cookies et autres traceurs » ci-dessous).

– Finalité du traitement de données personnelles :

Le traitement des données personnelles a pour objectif de permettre à MERZ PHARMA FRANCE de répondre de manière ciblée et précise aux demandes des Utilisateurs, de leur adresser les informations sollicitées par eux.

– Destinataires des données personnelles des Utilisateurs :

Les données personnelles des Utilisateurs sont destinées à MERZ PHARMA FRANCE, aux sociétés du groupe (société mère et ses filiales) et à ses partenaires commerciaux.

Seuls les salariés habilités traitent les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités décrites ci-dessous. Ces salariés habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.

MERZ PHARMA FRANCE peut également partager certaines données personnelles des Utilisateurs avec des prestataires tiers (partenaires encore fournisseurs de service) précisement authentifiés, qui sont susceptible d’accéder, héberger et/ou de traiter les données personnelles pour le compte de MERZ PHARMA FRANCE et selon ses instructions, dans le respect de la présente Politique de confidentialité et plus généralement de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces prestataires tiers, qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, permettent notamment d’assurer le bon fonctionnement du Site Internet en procédant par exemple aux opérations de maintenances et aux mises à jour nécessaires.

MERZ PHARMA FRANCE est enfin susceptible de communiquer les données personnelles si elle est tenue de le faire dans le cadre d’une obligation légale, dans le cadre d’une loi, d’une disposition règlementaire, d’une ordonnance judiciaire ou encore si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure.

– Durée de conservation des données personnelles :

MERZ PHARMA FRANCE conserve les données personnelles de ses Utilisateurs pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Ainsi, et sauf obligation légale, elles sont conservées pendant un maximum de trois ans à compter de leur collecte par MERZ PHARMA FRANCE ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur.

– Exercice des droits d’accès, de correction, de suppression et d’opposition légitime :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique modifié par la loi du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ou de limitation de l’usage de ses données, de portabilité ou d’opposition, de ses données personnelles, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime.

L’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en contactant MERZ PHARMA FRANCE directement via le Site Internet à l’onglet « Contact » et/ou par mail à l’adresse suivante : contactfrance@merz.com

L’Utilisateur peut également demander à MERZ PHARMA FRANCE de ne pas traiter ses données personnelles à des fins de marketing en cochant les cases prévues à cet effet sur le Site Internet ou en adressant sa demande directement à l’adresse mail précitée ci-dessus.

Enfin, l’Utilisateur a le droit de ne pas consentir à l’utilisation de certains cookies (cf. le titre « Cookie et autres traceurs »).

– Conditions de protection et de sécurité des données personnelles :

Dans le respect des règles de l’art et conformément à la loi n°78-17 du 6janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifié par la loi du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), MERZ PHARMA FRANCE met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les données personnelles des Utilisateurs, contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès à des tiers non autorisés.

– Formalités CNIL :

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et modifié par la loi du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), le traitement de données personnelles collectées à partir du Site Internet fait l’objet d’une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

– Transfert hors UE :

MERZ PHARMA FRANCE n’effectue pas de transfert des données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne.

3.6. Cookies et autres traceurs

Un cookie est un fichier texte déposé et conservé sur le terminal de l’Utilisateur.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site Internet (cookies permettant la navigation par exemple). D’autres cookies peuvent servir à mesurer l’audience, à produire des statistiques de fréquentations ou encore à partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Par exemple, MERZ PHARMA FRANCE est susceptible de collecter, via les cookies, les données relatives au terminal de l’Utilisateur lorsque celui-ci consulte le Site Internet, telle que l’adresse IP ou le système d’exploitation.

Pour plus d’information sur les cookies, l’Utilisateur peut consulter le site Web suivant : http://www.allaboutcookies.org/fr/.

Les cookies autres que ceux qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site Internet ne sont installés sur le terminal de l’Utilisateur qu’après avoir obtenu son accord, via le « bandeau cookies » apparaissant lors de la première consultation du Site Web.

L’Utilisateur peut à tout moment faire le choix de désactiver ou de réactiver tout ou partie des cookies depuis les paramètres du navigateur de son terminal, ou encore via l’option proposée directement sur le Site Internet, permettant un consentement pour chaque catégorie de cookies utilisée. Si les accepte, la durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum.

Toutefois, en désactivant les cookies nécessaires au fonctionnement du Site Internet, l’utilisation du Site Internet peut ne plus être optimale et certaines fonctionnalités peuvent ne plus être accessibles.

L’Utilisateur dispose en tout état de cause d’un droit d’accès, de suppression, de retrait et de modification des données personnelles le concernant communiquées par le biais des cookies, dans les conditions visées à l’article « Données personnelles ».

3.6. Responsabilité

Les informations fournies par MERZ PHARMA FRANCE sur le Site Internet le sont à titre indicatif, et ne dispensent pas l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

MERZ PHARMA FRANCE met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait en garanti l’intégrité, l’exhaustivité, l’exactitude et la mise à jour. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

MERZ PHARMA FRANCE ne peut être responsable :

– des informations contenues dans les autres sites internet auxquels les Utilisateurs ont accès par le biais de son Site Internet ;

– des éventuelles impossibilités d’accès au Site Internet, dysfonctionnements, interruptions, absences de disponibilité des informations ou encore mauvaises conditions d’utilisation du Site, imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, ou encore pour toutes autres raisons extérieures à la société MERZ PHARMA FRANCE ;

– des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ou encore de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.

De manière générale, la société MERZ PHARMA FRANCE n’est tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs subis par l’Utilisateur, à la condition que (i) ce dernier ait respecté l’intégralité des dispositions des présentes CGU et (ii) qu’il démontre qu’un tel dommage est la conséquence d’un manquement exclusivement et intégralement imputable à la société MERZ PHARMA FRANCE.